Déclaration préalable Locaux N° 06721817V0213

Déclaration préalable n° 06721817V0213 à Illkirch-Graffenstaden pour 67 m² de locaux, 16 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier DP n° 06721817V0213

Demandeur

SCI L'ESCOVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06721817V0213 a été accordée le 28 décembre 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI L'ESCOVIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESCOVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443347331
SIRET
44334733100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Lyon, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI L'ESCOVIE et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721817V0213, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden