Déclaration préalable n° 06720922R0003 à Hohfrankenheim pour 17 m² de locaux, 3 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier DP n° 06720922R0003
Demandeur
COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06720922R0003 a été accordée le 17 juin 2022 à Hohfrankenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0127. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hohfrankenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hohfrankenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hohfrankenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67209
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -47 m² | 93 m² |
| Locaux | 78 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 89 m² |
| Total | 218 m² | 17 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -36 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 89 m² |
| Total locaux | 78 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702092
- SIRET
- 21670209200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOHFRANKENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720922R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |