Déclaration préalable Locaux N° 06717620R0062

Déclaration préalable n° 06717620R0062 à Gundershoffen pour 15 m² de locaux, 13 Rue Principale Ingelshof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier DP n° 06717620R0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Principale Ingelshof, la déclaration préalable n° 06717620R0062 a été accordée le 20 novembre 2020 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1958, 197, 1975. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1958 197 1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ingelshof

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Total 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
dont Entrepôt 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Total locaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURRENBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717620R0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Principale Ingelshof, à Gundershoffen (67110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717620R0062, déposé en mairie de Gundershoffen.

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