Déclaration préalable Logement N° 06715124R0020

Déclaration préalable n° 06715124R0020 à Gambsheim pour 290 m² de logement, 2 rue du Lavoir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 06715124R0020

Demandeur

SCI SCHNEKI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06715124R0020 a été accordée le 15 avril 2024 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue du Lavoir. SCI SCHNEKI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 14 516, 14 743. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Gambsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14 516 14 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SCHNEKI, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SCHNEKI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800576407
SIRET
80057640700046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715124R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lavoir à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim