Déclaration préalable Logement N° 06715124R0013

Déclaration préalable n° 06715124R0013 à Gambsheim pour 19 m² de logement, 2 rue du Lavoir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 06715124R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06715124R0013 a été accordée le 20 février 2024, pour un projet situé 2 rue du Lavoir.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 607 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 14 47, 14 48, 14 54. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Lavoir, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14 47 14 48 14 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 607 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 343 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 19 m² 0 m² 120 m² 0 m² -101 m² 242 m²
Total 343 m² 19 m² 0 m² 120 m² 0 m² -101 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNOLSHEIM-BRUCHE (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715124R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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