Déclaration préalable à Ebersmunster pour 19 m² de locaux - 2 Rue Du Couvent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier DP n° 06711613E0023
Demandeur
ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
Cette page présente la déclaration préalable n° 06711613E0023, accordée le 3 août 2013 à Ebersmunster (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Couvent, Ebersmunster (67600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSO ETABLI SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 158, 1127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ebersmunster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ebersmunster Code postal 67600 Identifiant INSEE 67116
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
| Total | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778746677
- SIRET
- 77874667700013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- EBERSMUNSTER (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711613E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |