Déclaration préalable n° 06711613E0023 à Ebersmunster pour 19 m² de locaux, 2 Rue Du Couvent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 août 2013
Dossier DP n° 06711613E0023
Demandeur
ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebersmunster (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06711613E0023 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Couvent. Le dossier a été déposé par ASSO ETABLI SAINT JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 158, 1127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersmunster.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ebersmunster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersmunster Code postal 67600 Identifiant INSEE 67116
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
| Total | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
| Total locaux | 4 358 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778746677
- SIRET
- 77874667700013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EBERSMUNSTER (67600)
Autres dossiers de ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711613E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |