Déclaration préalable à Durrenbach pour 66 m² de locaux - 1 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier DP n° 06711017R0013
Demandeur
COMMUNE DE DURRENBACH
Cette page présente la déclaration préalable n° 06711017R0013, accordée le 24 août 2017 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Principale, Durrenbach (67360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DURRENBACH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 28122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durrenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURRENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701102
- SIRET
- 21670110200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711017R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |