Déclaration préalable n° 06707126R0003 à Bust pour un projet de logement, 24 Rue De Schoenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 06707126R0003
Demandeur
L'ATELIER D'OPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06707126R0003 a été accordée le 9 juin 2026 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De Schoenbourg. Le projet est porté par L'ATELIER D'OPA.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0182, 0183. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bust
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER D'OPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100351055
- SIRET
- 10035105500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WEINBOURG (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707126R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |