Permis de construire Logement N° 06707123R0002

Permis de construire n° 06707123R0002 à Bust pour 68 m² de logement, 24 Rue De Schoenbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 06707123R0002

Demandeur

PJM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707123R0002, délivré le 17 août 2023 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De Schoenbourg. PJM HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 182, 183. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

182 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 384 m²
Total 366 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJM HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388643785
SIRET
38864378500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUST (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707123R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Schoenbourg, à Bust (67320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PJM HABITAT et accordé le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707123R0002, déposé en mairie de Bust.

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