Déclaration préalable Locaux N° 06705320R0007

Déclaration préalable n° 06705320R0007 à Bœsenbiesen pour 783 m² de locaux, Vogelsgesang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier DP n° 06705320R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2021 à Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06705320R0007 porte sur un projet situé Vogelsgesang.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 135, 136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœsenbiesen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 310 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœsenbiesen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

135 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 314 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 097 m²
Total 2 314 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 314 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 097 m²
Total locaux 2 314 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESENBIESEN (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705320R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vogelsgesang, à Bœsenbiesen (67390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705320R0007, déposé en mairie de Bœsenbiesen.

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