Déclaration préalable à Bischwiller pour 715 m² de locaux - 7 Rue De La Republique
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 octobre 2015 · Dossier DP n° 06704615R0115 · Demandeur : COMMUNE DE BISCHWILLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06704615R0115, accordée le 6 octobre 2015 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Republique, Bischwiller (67240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² de entrepôts, 12 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17129, 17139, 17140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 715 m² |
| Total | 691 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Services publics | 691 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 703 m² |
| Total locaux | 691 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704615R0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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