Déclaration préalable Locaux N° 06618021E0094

Déclaration préalable n° 06618021E0094 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 47 m² de locaux, 12 Boulevard Nicolas Canal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 septembre 2021

Dossier DP n° 06618021E0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Boulevard Nicolas Canal, la déclaration préalable n° 06618021E0094 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 82 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 129 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618021E0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Boulevard Nicolas Canal, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618021E0094, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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