Déclaration préalable Locaux N° 06618021E0085

Déclaration préalable n° 06618021E0085 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 514 m² de locaux, Route Du Barcares

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier DP n° 06618021E0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2021 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06618021E0085 porte sur un projet situé Route Du Barcares.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

514 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 0 m² 494 m² 0 m² 478 m² 16 m² 494 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 20 m² 0 m² 36 m² -16 m² 20 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 20 m² 0 m² 36 m² -16 m² 20 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE LA MER (66 47)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618021E0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Barcares, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618021E0085, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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