Déclaration préalable n° 06616821A0072 à Saint-André pour 95 m² de logement, chemin de la Carrerasse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier DP n° 06616821A0072
Demandeur
S.C.I. L.J.A.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 août 2021 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616821A0072 porte sur un projet situé chemin de la Carrerasse. S.C.I. L.J.A.L porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit un logement neuf, après démolition des 95 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 822 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Carrerasse, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 822 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. L.J.A.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-André. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. L.J.A.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501484273
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (66690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616821A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 26/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Carrerasse à Saint-André (66690)
L’autre dossier recensé chemin de la Carrerasse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.