Déclaration préalable n° 06616821A0025 à Saint-André pour 14 m² de locaux, Parc d'Activites Artisanal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier DP n° 06616821A0025
Demandeur
ALBEITAR-VET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06616821A0025 a été accordée le 2 août 2021 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Parc d'Activites Artisanal. La demande émane de ALBEITAR-VET.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 532 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 50, AM 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Parc d'Activites Artisanal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 202 m² |
| Total | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 202 m² |
| Total locaux | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBEITAR-VET, une société civile immobilière (SCI) basée à Argelès-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALBEITAR-VET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818688079
- SIRET
- 81868807900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616821A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 50, AM 58 à Saint-André (66690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites Artisanal à Saint-André (66690)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites Artisanal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.