Déclaration préalable Logement N° 06614922G0044

Déclaration préalable n° 06614922G0044 à Prades pour 125 m² de logement, 3 rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier DP n° 06614922G0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614922G0044 a été accordée le 28 juin 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Carnot.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 299 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 78. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 299 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 250 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614922G0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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