Déclaration préalable Locaux N° 06613623P0827

Déclaration préalable n° 06613623P0827 à Perpignan pour 16 m² de locaux, Quai De Barcelone

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 06613623P0827

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai De Barcelone, la déclaration préalable n° 06613623P0827 a été accordée le 10 novembre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de TERTIAIRE MIXTE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 849 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 479 m² 16 m² 0 m² 62 m² 0 m² -46 m² 1 433 m²
Total 1 479 m² 16 m² 0 m² 62 m² 0 m² -46 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 479 m² 16 m² 0 m² 62 m² 0 m² -46 m² 1 433 m²
dont Bureaux 1 479 m² 16 m² 0 m² 62 m² 0 m² -46 m² 1 433 m²
Total locaux 1 479 m² 16 m² 0 m² 62 m² 0 m² -46 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451079412
SIRET
45107941200040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0827
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Quai De Barcelone, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TERTIAIRE MIXTE et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0827, déposé en mairie de Perpignan.

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