Déclaration préalable Locaux N° 06613622P0209

Déclaration préalable n° 06613622P0209 à Perpignan pour 7 m² de locaux, 3623 Av De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 06613622P0209

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3623 Av De Prades, la déclaration préalable n° 06613622P0209 a été accordée le 19 avril 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ1246. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 569 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HZ1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3623 Av De Prades, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0209, déposé en mairie de Perpignan.

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