Déclaration préalable n° 06611120C0001 à Montalba-le-Château pour 289 m² de locaux, Mouillere D'en Fiole
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier DP n° 06611120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06611120C0001 a été accordée le 23 janvier 2020, pour un projet situé Mouillere D'en Fiole.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A887. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalba-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montalba-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouillere D'en Fiole
Territoires administratifs
- Commune
- Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 683 m² |
| Total | 394 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 394 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 683 m² |
| Total locaux | 394 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLE SUR TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611120C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |