Déclaration préalable Locaux N° 06611118C0001

Déclaration préalable à Montalba-le-Château pour 334 m² de locaux - Mouillere D En Fiole

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier DP n° 06611118C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06611118C0001, accordée le 14 mars 2018 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mouillere D En Fiole, Montalba-le-Château (66130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 295 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Montalba-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611118C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mouillere D En Fiole, Montalba-le-Château (66130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611118C0001, instruit par la commune de Montalba-le-Château.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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