Retour aux permis de construire de Espira-de-l'Agly

Déclaration préalable Locaux N° 06606925E0014

Déclaration préalable à Espira-de-l'Agly pour 338 m² de locaux - 150 Chemin Rural N_46B La Juliette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 150 Chemin Rural N_46B La Juliette, Espira-de-l'Agly (66600).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606925E0014, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 06606925E0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06606925E0014, accordée le 24 février 2025 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 150 Chemin Rural N_46B La Juliette, Espira-de-l'Agly (66600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 628 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Juliette

Territoire administratif

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	403 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²	572 m²
Total	403 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Agricole et forestier	403 m²	0 m²	0 m²	169 m²	0 m²	234 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total locaux	403 m²	169 m²	169 m²	169 m²	169 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPIRA-DE-L'AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606925E0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 150 Chemin Rural N_46B La Juliette, Espira-de-l'Agly (66600).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606925E0014, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espira-de-l'Agly

DP n°06606926E0023 Locaux Autorisé

11 Rue Jean Jacques Rousseau

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation sans extension

18 mai 2026 50 m² SDP SCI FLOJADE

DP n°06606926E0010 Logement Autorisé

21 Rue Du Quatre Septembre

Espira-de-l'Agly (66600)

Extension sans transformation

31 mars 2026 160 m² SDP

PC n°06606925E0008 Mixte Autorisé

Lot 8 Quartier De La Gare Zone Artisanale

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 258 m² SDP CLP 66

PC n°06606925E0010 Logement Autorisé

1 Impasse Denfert Rochereau

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°06606925E0005 Logement Autorisé

33 Chemin D'estagel

Espira-de-l'Agly (66600)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 183 m² SDP

PC n°06606925E0002 Locaux Autorisé

Espira-De-L'agly Mas Cremat

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 276 m² SDP EARL JEANNIN MONGEARD

Autres types d'autorisations à Espira-de-l'Agly

Permis d'aménager à Espira-de-l'Agly

5 autorisations

Permis de démolir à Espira-de-l'Agly

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espira-de-l'Agly

Autres types d'autorisations à Espira-de-l'Agly

Caractéristiques du projet