Déclaration préalable Logement N° 06606819G0005

Déclaration préalable à Escaro pour 44 m² de logement - Lieu Dit Clouzeills Hameau D'aytua Commune Escaro-Aytua

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier DP n° 06606819G0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06606819G0005, accordée le 23 juin 2020 à Escaro (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Clouzeills Hameau D'aytua Commune Escaro-Aytua, Escaro (66360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Escaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D'aytua Commune Escaro-Aytua

Territoire administratif

Commune
Escaro Code postal 66360 Identifiant INSEE 66068
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 104 m²
Total 148 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCARO-AYTUA (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606819G0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Clouzeills Hameau D'aytua Commune Escaro-Aytua, Escaro (66360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 23 août 2020, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606819G0005, instruit par la commune de Escaro.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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