Déclaration préalable Locaux N° 06606817G0004

Déclaration préalable n° 06606817G0004 à Escaro pour 5 m² de locaux, Clos Des Manes - Aytua

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 06606817G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2017 à Escaro (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06606817G0004 porte sur un projet situé Clos Des Manes - Aytua.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B363, B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 430 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B363 B366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaro Code postal 66360 Identifiant INSEE 66068
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²
Total 16 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²
Total locaux 16 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCARO (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606817G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Clos Des Manes - Aytua, à Escaro (66360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606817G0004, déposé en mairie d'Escaro.

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