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Déclaration préalable Locaux N° 06605721G0010

Déclaration préalable n° 06605721G0010 à Corneilla-de-Conflent pour 49 m² de locaux, Le Village Carrer Font De La Barrera

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Village Carrer Font De La Barrera, à Corneilla-de-Conflent (66820).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT et accordé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605721G0010, déposé en mairie de Corneilla-de-Conflent.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier DP n° 06605721G0010

Demandeur

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village Carrer Font De La Barrera, la déclaration préalable n° 06605721G0010 a été accordée le 5 novembre 2021 à Corneilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-de-Conflent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corneilla-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrer Font De La Barrera

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-de-Conflent Code postal 66820 Identifiant INSEE 66057
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²
Total	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
dont Bureaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600577
SIRET: 21660057700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CORNEILLA-DE-CONFLENT (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605721G0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Village Carrer Font De La Barrera, à Corneilla-de-Conflent (66820).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT et accordé le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605721G0010, déposé en mairie de Corneilla-de-Conflent.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corneilla-de-Conflent

PC n°06605721G0001 Logement Terminé

Les Ascarines Lot B

Corneilla-de-Conflent (66820)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 105 m² SDP

PC n°06605721G0002 Logement Autorisé

Les Mailloles

Corneilla-de-Conflent (66820)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 105 m² SDP

PC n°06605721G0003 Logement Terminé

Les Mailloles

Corneilla-de-Conflent (66820)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 170 m² SDP

PC n°06605721G0004 Logement Terminé

Les Ascarines

Corneilla-de-Conflent (66820)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 98 m² SDP

PC n°06605721G0006 Logement Autorisé

2B Camidel Mas Del Noy

Corneilla-de-Conflent (66820)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 146 m² SDP

DP n°06605722G0004 Logement Autorisé

14 Carretera De Vernet

Corneilla-de-Conflent (66820)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 218 m² SDP

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