Déclaration préalable Logement N° 06604612J0017

Déclaration préalable n° 06604612J0017 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 129 m² de logement, 15 Rue De La Bartasse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier DP n° 06604612J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06604612J0017, accordée le 11 avril 2013 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue De La Bartasse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudiès-de-Fenouillèdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 44 m²
Total 173 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604612J0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Bartasse, à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604612J0017, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudiès-de-Fenouillèdes

Autres types d'autorisations à Caudiès-de-Fenouillèdes