Déclaration préalable à Le Boulou pour 1 027 m² de logement - 40 Rue De La Republique
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 3 juillet 2019 · Dossier DP n° 06602419B0022 · Demandeur : ATRIUM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06602419B0022, accordée le 3 juillet 2019 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De La Republique, Le Boulou (66160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ATRIUM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB54.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Boulou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 7 | 1 | - | - | - | 15 |
| 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602419B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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