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Déclaration préalable Logement N° 06602419B0001

Déclaration préalable à Le Boulou pour 426 m² de logement - 21 Rue De La Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier DP n° 06602419B0001

Demandeur

ATRIUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06602419B0001, accordée le 15 février 2019 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue De La Republique, Le Boulou (66160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATRIUM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRIUM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
405155276
SIRET
40515527600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602419B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Republique, Le Boulou (66160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATRIUM et accordée le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602419B0001, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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