Déclaration préalable Locaux N° 0660152600011

Déclaration préalable n° 0660152600011 à Banyuls-dels-Aspres pour 11 m² de locaux, 10 Rue De La Sardane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0660152600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 février 2026 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660152600011 porte sur un projet situé 10 Rue De La Sardane.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-dels-Aspres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 23 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 34 m²
Total 140 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 34 m²
Total locaux 23 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS DELS ASPRES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660152600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Sardane, à Banyuls-dels-Aspres (66300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660152600011, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

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