Déclaration préalable Locaux N° 0660152500051

Déclaration préalable n° 0660152500051 à Banyuls-dels-Aspres pour 1 321 m² de locaux, 10 Rue De La Sardane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 0660152500051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Sardane, la déclaration préalable n° 0660152500051 a été accordée le 5 décembre 2025 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-dels-Aspres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS DELS ASPRES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660152500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Sardane, à Banyuls-dels-Aspres (66300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 1 308 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660152500051, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

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