Déclaration préalable Locaux N° 0654822600007

Déclaration préalable n° 0654822600007 à Cantaous pour 252 m² de locaux, 16 Route De Franquevielle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier DP n° 0654822600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Franquevielle, la déclaration préalable n° 0654822600007 a été accordée le 1 mai 2026 à Cantaous (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantaous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cantaous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantaous Code postal 65150 Identifiant INSEE 65482
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTAOUS (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654822600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Franquevielle, à Cantaous (65150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654822600007, déposé en mairie de Cantaous.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cantaous

Autres types d'autorisations à Cantaous