Permis de construire n° 0654822200004 à Cantaous pour 607 m² de locaux, 2Bis Rue De La Gare
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 0654822200004
Demandeur
KOUTCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654822200004, délivré le 13 avril 2023 à Cantaous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2Bis Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est KOUTCHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B211, B214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantaous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cantaous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantaous Code postal 65150 Identifiant INSEE 65482
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 888 m² |
| Total | 281 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 888 m² |
| Total locaux | 281 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOUTCHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 795230002
- SIRET
- 79523000200029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CANTAOUS (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654822200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |