Déclaration préalable Locaux N° 0654712200003

Déclaration préalable n° 0654712200003 à Vignec pour 49 m² de locaux, Chemi De Peyrelade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 0654712200003

Demandeur

SCI LE BIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654712200003 a été accordée le 14 octobre 2022, pour un projet situé Chemi De Peyrelade. SCI LE BIANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 839 m²
Total 839 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 839 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 839 m²
Total locaux 839 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BIANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384260782
SIRET
38426078200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
VIGNEC (65170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654712200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Peyrelade, à Vignec (65170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BIANCE et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654712200003, déposé en mairie de Vignec.

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