Déclaration préalable n° 06535213J0003 à Ouzous pour 155 m² de locaux, Chem Du Bagnestou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier DP n° 06535213J0003
Demandeur
SCI PEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06535213J0003 a été accordée le 14 août 2013 à Ouzous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Bagnestou. Le projet est porté par SCI PEYRAS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA149, AA138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouzous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65352
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 40 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEYRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443970553
- SIRET
- 44397055300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUZOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06535213J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |