Déclaration préalable n° 0653442600010 à Ossun pour 66 m² de locaux, 8 rue du Commandant Henri Ma
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0653442600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0653442600010 a été accordée le 13 mars 2026 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 8 rue du Commandant Henri Ma.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Commandant Henri Ma, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Ossun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 437 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres activités | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (64530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653442600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commandant Henri Ma à Ossun (65380)
L’autre dossier recensé rue du Commandant Henri Ma depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.