Déclaration préalable n° 0653442500068 à Ossun pour 85 m² de locaux, 33 route de Pontacq
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0653442500068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0653442500068 a été accordée le 19 décembre 2025 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 33 route de Pontacq.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 502 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 165. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Pontacq, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Ossun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 152 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 152 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total locaux | 152 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSUN (65380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653442500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 165 à Ossun (65380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Pontacq à Ossun (65380)
L’autre dossier recensé route de Pontacq depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.