Déclaration préalable n° 06533117J0026 à Odos pour un projet de logement, 68 Avenue De Lourdes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier DP n° 06533117J0026
Demandeur
SCI J.O.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06533117J0026 a été accordée le 24 avril 2017, pour un projet situé 68 Avenue De Lourdes. SCI J.O.B. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.O.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539078725
- SIRET
- 53907872500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TREBONS (65200)
Autres dossiers de SCI J.O.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533117J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |