Déclaration préalable à Odos pour 456 m² de logement et locaux - 68 Avenue De Lourdes
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 24 avril 2017 · Dossier DP n° 06533117J0026 · Demandeur : SCI J.O.B.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06533117J0026, accordée le 24 avril 2017 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 68 Avenue De Lourdes, Odos (65310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI J.O.B.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 46 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT118.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Odos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 222 m² |
| Locaux | 188 m² | 46 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 46 m² | 234 m² |
| Total | 315 m² | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 141 m² | 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Commerce | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Entrepôts | 82 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 128 m² |
| Total locaux | 188 m² | 46 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 46 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533117J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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