Déclaration préalable n° 0653302600008 à Nouilhan pour 18 m² de locaux, 5081 Che De La Croix
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 0653302600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0653302600008, accordée le 31 août 2026 à Nouilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 5081 Che De La Croix.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C503. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouilhan Code postal 65500 Identifiant INSEE 65330
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 113 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUILHAN (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653302600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |