Permis de construire à Nouilhan pour 14 566 m² de logement et locaux - Marqueche
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 23 mars 2023 · Dossier PC n° 0653302200002 · Demandeur : MADISSO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0653302200002, délivré le 23 mars 2023 à Nouilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Marqueche, Nouilhan (65500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MADISSO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 3 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A125, A126.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nouilhan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 11 204 m² | 3 273 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 3 273 m² | 14 477 m² |
| Total | 11 204 m² | 3 362 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 3 362 m² | 14 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 8 754 m² | 611 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 10 843 m² |
| Industrie | 2 450 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 184 m² | 3 634 m² |
| Total locaux | 11 204 m² | 3 273 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 3 273 m² | 14 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653302200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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