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Déclaration préalable Locaux N° 0652862200102

Déclaration préalable n° 0652862200102 à Lourdes pour 9 m² de locaux, 2 Rue Martyrs De La Deportat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Martyrs De La Deportat, à Lourdes (65100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES et accordé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652862200102, déposé en mairie de Lourdes.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier DP n° 0652862200102

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652862200102 a été accordée le 16 septembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Martyrs De La Deportat. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 835 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200077816
SIRET: 20007781600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LOURDES (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652862200102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Martyrs De La Deportat, à Lourdes (65100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES et accordé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652862200102, déposé en mairie de Lourdes.

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