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Déclaration préalable Locaux N° 0652861900110

Déclaration préalable n° 0652861900110 à Lourdes pour 71 m² de locaux, 2 Rue Des Martyrs De La Deportat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Martyrs De La Deportat, à Lourdes (65100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES et accordée le 6 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861900110, déposé en mairie de Lourdes.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 0652861900110

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652861900110, accordée le 6 décembre 2019 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Martyrs De La Deportat. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP65. Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200077816
SIRET: 20007781600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LOURDES (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652861900110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Martyrs De La Deportat, à Lourdes (65100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES et accordée le 6 décembre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861900110, déposé en mairie de Lourdes.

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