Déclaration préalable Locaux N° 0652511900030

Déclaration préalable n° 0652511900030 à Laloubère pour 63 m² de locaux, 2 Rue Jean-Loup Chretien

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier DP n° 0652511900030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652511900030 a été accordée le 3 janvier 2020 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jean-Loup Chretien.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laloubère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laloubère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 410 m²
Total 1 410 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 410 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 128 m²
dont Entrepôt 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 1 282 m²
Total locaux 1 410 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALOUBERE (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652511900030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean-Loup Chretien, à Laloubère (65310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652511900030, déposé en mairie de Laloubère.

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