Déclaration préalable n° 0652511900030 à Laloubère pour 63 m² de locaux, 2 rue Jean-Loup Chretien
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier DP n° 0652511900030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652511900030 a été accordée le 3 janvier 2020 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Jean-Loup Chretien.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean-Loup Chretien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Laloubère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 1 410 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 410 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 410 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 410 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALOUBÈRE (65310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652511900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 64 à Laloubère (65310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Loup Chretien à Laloubère (65310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean-Loup Chretien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.