Déclaration préalable Locaux N° 0652262500028

Déclaration préalable à Ibos pour 1 052 m² de locaux - 9 Rue Du Neouvielle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier DP n° 0652262500028

Demandeur

FERGUSS SUD-OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652262500028, accordée le 24 juin 2025 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Neouvielle, Ibos (65420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERGUSS SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 776 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I1701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 776 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

1 052 m²

Surface totale après

4 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ibos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 688 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 4 688 m²
Total 4 688 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 4 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 968 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 2 968 m²
Entrepôt 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m²
Total locaux 4 688 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 4 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERGUSS SUD-OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948549563
SIRET
94854956300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Neouvielle, Ibos (65420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERGUSS SUD-OUEST et accordée le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262500028, instruit par la commune de Ibos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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