Déclaration préalable Locaux N° 0652262400035

Déclaration préalable n° 0652262400035 à Ibos pour 5 740 m² de locaux, Bastillac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bastillac, à Ibos (65420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FERGUSS SUD-OUEST et accordée le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262400035, déposé en mairie d'Ibos.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier DP n° 0652262400035

Demandeur

FERGUSS SUD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juin 2024 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652262400035 porte sur un projet situé Bastillac. Le demandeur déclaré est FERGUSS SUD-OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 598 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1022, 0I1453. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 598 m²

Surface existante avant

5 740 m²

Surface créée

5 740 m²

Surface totale après

5 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ibos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I1022 0I1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bastillac

Territoires administratifs

Commune: Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 740 m²	0 m²	5 740 m²	0 m²	5 740 m²	0 m²	5 740 m²
Total	5 740 m²	0 m²	5 740 m²	0 m²	5 740 m²	0 m²	5 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 052 m²	0 m²	1 052 m²	1 052 m²
dont Hôtels	0 m²	1 052 m²	0 m²	1 052 m²	1 052 m²
Équipements publics	5 740 m²	0 m²	5 740 m²	-5 740 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 688 m²	0 m²	4 688 m²	4 688 m²
dont Bureaux	0 m²	2 968 m²	0 m²	2 968 m²	2 968 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²
Total locaux	5 740 m²	5 740 m²	5 740 m²	0 m²	5 740 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERGUSS SUD-OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948549563
SIRET: 94854956300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652262400035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 598 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bastillac, à Ibos (65420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FERGUSS SUD-OUEST et accordée le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262400035, déposé en mairie d'Ibos.

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