Déclaration préalable Locaux N° 0652262100028

Déclaration préalable n° 0652262100028 à Ibos pour 81 m² de locaux, 2 Bis Ch De La Traverse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier DP n° 0652262100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652262100028, accordée le 15 juin 2021 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Bis Ch De La Traverse.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1048, 0K1044, 0K1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1048 0K1044 0K1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 113 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 17 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262100028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Bis Ch De La Traverse, à Ibos (65420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262100028, déposé en mairie d'Ibos.

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