Déclaration préalable Locaux N° 0652262100024

Déclaration préalable n° 0652262100024 à Ibos pour 18 m² de locaux, 54 Rue Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 0652262100024

Demandeur

SCI LE BUALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2021 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652262100024 porte sur un projet situé 54 Rue Des Pyrenees. SCI LE BUALA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q424. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 750 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Q424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BUALA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379851413
SIRET
37985141300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262100024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Des Pyrenees, à Ibos (65420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BUALA et accordé le 2 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262100024, déposé en mairie d'Ibos.

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