Déclaration préalable n° 06516813J0001 à Esquièze-Sère pour 1 000 m² de logement, 18 Pl Marcadal
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier DP n° 06516813J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06516813J0001 a été accordée le 25 mars 2013, pour un projet situé 18 Pl Marcadal.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B694. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquièze-Sère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquièze-Sère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUIEZE-SERE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06516813J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |