Permis de construire Locaux N° 06516813J0002

Permis de construire n° 06516813J0002 à Esquièze-Sère pour 166 m² de locaux, 46 Av Du Barege Le Bazaroux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 06516813J0002

Demandeur

SCI DE L'ADRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06516813J0002 porte sur un projet situé 46 Av Du Barege Le Bazaroux. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ADRET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquièze-Sère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 472 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquièze-Sère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bazaroux

Territoires administratifs

Commune
Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 907 m²
Total 741 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 341 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 507 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 741 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ADRET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433484300
SIRET
43348430000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ESQUIEZE-SERE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06516813J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Av Du Barege Le Bazaroux, à Esquièze-Sère (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ADRET et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06516813J0002, déposé en mairie d'Esquièze-Sère.

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