Déclaration préalable n° 0651262000004 à Campuzan pour 2 m² de locaux, 20 Rte Du Lac Lac De Puydarrieux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2020
Dossier DP n° 0651262000004
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campuzan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651262000004 a été accordée le 25 décembre 2020, pour un projet situé 20 Rte Du Lac Lac De Puydarrieux. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Campuzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac De Puydarrieux
Territoires administratifs
- Commune
- Campuzan Code postal 65230 Identifiant INSEE 65126
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651262000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |