Déclaration préalable Locaux N° 0650732200004

Déclaration préalable n° 0650732200004 à Bazillac pour 20 m² de locaux, Nord Du Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 0650732200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0650732200004, accordée le 25 juillet 2022 à Bazillac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Nord Du Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E203, E204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E203 E204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazillac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65073
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²
Total 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²
Total locaux 51 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZILLAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650732200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Nord Du Village, à Bazillac (65140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650732200004, déposé en mairie de Bazillac.

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