Déclaration préalable n° 0650692600020 à La Barthe-de-Neste pour 15,4 m² de locaux, Rue Du Stade Stade ""Albert Escale""
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 0650692600020
Demandeur
COMMUNE DE LA BARTHE DE NESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade Stade ""Albert Escale"", la déclaration préalable n° 0650692600020 a été accordée le 4 août 2026 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA BARTHE DE NESTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Localisation du projet à La Barthe-de-Neste
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade ""Albert Escale""
Territoires administratifs
- Commune
- La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 190 m² |
| Total | 175 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 190 m² |
| Total locaux | 175 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BARTHE DE NESTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500694
- SIRET
- 21650069400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BARTHE DE NESTE (65250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BARTHE DE NESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650692600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |